Droit Administratif
Le droit administratif a comme objectif de régir les relations entre les citoyens et l’administration publique. Elle couvre autant les règles et le processus décisionnel d’un décideur ou d’un Tribunal administratif. Chaque décision émanant d’un organisme public peut être sujette à un contrôle judiciaire ou à une révision.
Droit de la Jeunesse
Le droit de la jeunesse a pour objet l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse ainsi que la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents. Le principe de base est d’assurer le bien-être et la protection du mineur ainsi que la réhabilitation en appliquant des règles spécifiques au jeune contrevenant.
Droit Criminel
Le droit criminel se résume à un ensemble de comportements interdits et considérés comme contraire au bon fonctionnement et à la sécurité de la société. Le Code criminel codifie une panoplie d’infractions classifiant des infractions de moindre gravité aux infractions les plus sérieuses. Cette branche du droit pénal dispose de ses propres règles et procédures.
Droit Pénal
Le droit pénal ou le droit statutaire vise à régir un ensemble de comportements dans différentes sphères d’activité de la société. Pour qu’un geste soit sanctionné, ce dernier doit être codifié dans une loi ou dans un règlement et comportant une sanction. Chaque palier de gouvernement a le pouvoir de créer des infractions, dans le respect de leur compétence, ainsi que d’émettre des constats d’infraction lorsqu’il y a une contravention d’une loi ou d’un règlement.
