Droit administratif

Le droit administratif a comme objectif de régir les relations entre les citoyens et l’administration publique. Elle couvre autant les règles et le processus décisionnel d’un décideur ou d’un Tribunal administratif. Chaque décision émanant d’un organisme public peut être sujette à un contrôle judiciaire ou une révision.

Les dossiers en droit administratif sont entendus par de nombreux tribunaux spécialisés dans certaines matières. À titre d’exemple, les dossiers peuvent être entendus devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ), le Tribunal administratif du logement (TAL) ou le Tribunal administratif du travail (TAT).

Est-ce qu’un Tribunal administratif peut me relever du défaut d’agir dans un délai prescrit par la loi ?

Oui. La Loi sur la justice administrative permet dans certains cas d’agir malgré le délai expiré.

Quel est le délai pour qu’une décision soit rendue ?

En principe, le Tribunal a un délai maximal de trois mois, sous réserve d’un motif sérieux.

Est-il possible pour un Tribunal administratif de réviser ou de révoquer sa décision ?

Oui. La Loi sur la justice administrative permet, dans certains cas, de réviser ou de révoquer une décision rendue.

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