Le droit de la jeunesse a pour objet l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse ainsi que la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents. Le principe de base est d’assurer le bien-être et la protection du mineur ainsi que la réhabilitation en appliquant des règles spécifiques au jeune contrevenant.
Oui. Le processus est totalement confidentiel.
Lorsque la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis au sens de la Loi sur la protection de la jeunesse.
Non. Le Directeur de la protection de la jeunesse doit procéder à une analyse sommaire et décider si le signalement doit être retenu pour une évaluation.
Il est possible que le Directeur de la protection de la jeunesse prenne des mesures de protection immédiate lorsque les circonstances justifient une intervention rapide.
Oui. La Loi sur la protection de la jeunesse permet à l’enfant, les intervenants et les parents d’être entendus.
Oui. La Loi sur la protection de la jeunesse oblige certaines personnes à faire un signalement lorsque des informations lui sont communiquées dans le cadre de leurs fonctions.
L’adolescent doit comparaître au tribunal de la jeunesse pour répondre à l’accusation.
Oui. L’adolescent peut être représenté par un avocat à tout moment.
En principe non, car la peine pour un adolescent diffère de la peine pour un adulte. Le tribunal doit appliquer des mesures ou des peines qui sont adaptées à l’adolescent.
Oui. La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents donne la possibilité au policier ou procureur de la Couronne d’appliquer diverses mesures extrajudiciaires sans avoir recours au processus judiciaire habituel.
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